Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 34 A - Alinéa 1
| 1. | Après le cinquième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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| 2. | « 3° bis Les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité ; ». |
