Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 23 - Alinéa 4
| 1. | I. - La section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi rédigée :
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| 2. | « Section 1 |
| 3. | « Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie |
| 4. | « Art. L. 222-1. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. |
| 5. | « Ce schéma fixe, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050 : |
| 6. | « 1° Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, conformément à l'engagement pris par la France, à l'article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. À ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie ; |
| 7. | « 2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. À ce titre, il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones, lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; |
