Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 23 - Alinéa 2
| 1. | I. - La section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi rédigée :
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| 2. | « Section 1 |
| 3. | « Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie |
| 4. | « Art. L. 222-1. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. |
| 5. | « Ce schéma fixe, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050 : |
