Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 10 - Alinéa 4
| 1. | I. - Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article L. 123-1 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : |
| 4. | « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. » ; |
| 5. | b) Les deuxième à cinquième alinéas sont supprimés ; |
| 6. | c) La première phrase du sixième alinéa est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : |
| 7. | « Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité de son territoire. |
