Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 9 - Alinéa 3
| 1. | I. - Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article L. 122-1 est abrogé et il est rétabli un article L. 122-1-1 ainsi rédigé : |
| 3. | « Art. L. 122-1-1. - Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. » ; |
| 4. | 2° Après l'article L. 122-1, sont rétablis trois articles L. 122-1-2 à L. 122-1-4 et sont insérés douze articles L. 122-1-5 à L. 122-1-15 ainsi rédigés : |
| 5. | « Art. L. 122-1-1. - (supprimé) |
| 6. | « Art. L. 122-1-2. - Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. |
