Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 9 - Alinéa 2
| 1. | I. - Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | 1° L'article L. 122-1 est abrogé et il est rétabli un article L. 122-1-1 ainsi rédigé : |
| 3. | « Art. L. 122-1-1. - Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. » ; |
| 4. | 2° Après l'article L. 122-1, sont rétablis trois articles L. 122-1-2 à L. 122-1-4 et sont insérés douze articles L. 122-1-5 à L. 122-1-15 ainsi rédigés : |
| 5. | « Art. L. 122-1-1. - (supprimé) |
