Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 8 - Alinéa 6
| 3. | « 1° Les directives territoriales d'aménagement et les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;
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| 4. | « 2° Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ; |
| 5. | « 3° Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ; |
| 6. | « 4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 145-7. |
| 7. | « II. - Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue au premier alinéa du I les documents qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local suivants : |
| 8. | « 1° Les plans locaux d'urbanisme : |
| 9. | « a) qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, précitée compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; |
