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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 8 - Alinéa 2


1.

L'article L. 121-10 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :

2.

« Art. L. 121-10. - I. - Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ces annexes et par la présente section :

3.

« 1° Les directives territoriales d'aménagement et les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;

4.

« 2° Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ;

5.

« 3° Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ;

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