1. | L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
2. | « Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : |
3. | « 1° L'équilibre entre : |
4. | « a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; |
5. | « b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; |
6. | « c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; |