Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 6 - Alinéa 2
| 1. | L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
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| 2. | « Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : |
| 3. | « 1° L'équilibre entre : |
| 4. | « a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; |
| 5. | « b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; |
