Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 3 - Alinéa 1
| 1. | I. - Le code civil est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Le premier alinéa de l'article 371-1 est ainsi rédigé : |
| 3. | « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits et la garantie de sa protection. » ; |
| 4. | 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 373-2-1 sont ainsi rédigés : |
