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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
Article 20 - Alinéa 1
| 1. | I. - Le livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par un titre VII ainsi rédigé :
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| 2. | « TITRE VII |
| 3. | « DU RENSEIGNEMENT |
| 4. | « Chapitre unique |
