Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

1° La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III est abrogée.

2° À l'intitulé du chapitre V du titre Ier du livre III, les mots : « Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction » sont supprimés ;

3° La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III est abrogée ;