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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 138 - Alinéa 16


13.

X. - Au dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mots : « les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles » sont remplacés par les mots : « les articles L. 450-1, ».

14.

XI. - À l'article 7-1 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, les mots : « les premier et troisième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles » sont remplacés par les mots : « les articles L. 450-1, ».

15.

XII. - À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles » sont remplacés par les mots : « les articles L. 450-1, ».

16.

XIII. - À l'article L. 342-5 du même code de l'action sociale et des familles, les mots : « les premier et troisième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles, » sont remplacés par les mots : « les articles L. 450-1, ».

17.

XIV. - À l'article L. 347-2 du même code, les mots : « les premier et troisième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles » sont remplacés par les mots : « les articles L. 450-1, ».

18.

XV. - À l'article L. 313-21 du même code, les mots : « troisième alinéa de l'article L. 313-1-1 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa de l'article L. 313-1-2 en ce qui concerne le contrat et le livret d'accueil », et les mots : « les premier et troisième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles » sont remplacés par les mots : « les articles L. 450-1, ».

19.

XVI. - (Supprimé)

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