Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

I. - Sont et demeurent abrogés :

1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ;

2° L'article 15 de la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne ;

4° L'article 6 de la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.

II. - À l'article 16 de l'ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse, les mots : « , qui est applicable à l'Algérie, » sont supprimés.

III. - Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955 relative à l'interdiction de séjour est supprimé.