Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

I. - Sont et demeurent abrogés ou supprimés :

2° La loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation ;

2° bis L'article 88 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

3° Les articles 13 à 17 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation sur le Rhin ;