Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

1° Le décret des 22 et 28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches ;

2° La loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation ;

2° bis L'article 88 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;