Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

« Encourt six mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende quiconque participe, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste et sous l'emprise d'un état alcoolique tel qu'il est défini par le I de l'article L. 234-1 du code de la route, à la conduite d'un bateau autre qu'un bateau à passagers ou un bateau-citerne. » ;

17° L'article 19 est ainsi modifié :

a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout constructeur... (le reste sans changement). » ;

18° Le début de l'article 20 est ainsi rédigé : « Art. 20. - Encourt trois mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). »