Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

12° L'article 14 est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque conduit un bateau alors que le certificat de capacité ou le permis de conduire lui a été retiré. » ;

13° Le début de l'article 15 est ainsi rédigé : « Art. 15. - Encourt six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). » ;

15° Le début de l'article 17 est ainsi rédigé : « Art. 17. - Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

16° Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :

« Encourt six mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende quiconque participe, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste et sous l'emprise d'un état alcoolique tel qu'il est défini par le I de l'article L. 234-1 du code de la route, à la conduite d'un bateau autre qu'un bateau à passagers ou un bateau-citerne. » ;