Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'armateur ou le propriétaire encourt les mêmes peines... (le reste sans changement). » ;

12° L'article 14 est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque conduit un bateau alors que le certificat de capacité ou le permis de conduire lui a été retiré. » ;

14° Le début de l'article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16. - Encourt six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). » ;

15° Le début de l'article 17 est ainsi rédigé : « Art. 17. - Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

16° Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :