Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

2° Le début de l'article 3 est ainsi rédigé : « Art. 3. - Encourent trois mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

3° Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Art. 4. - Encourent un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

4° Le début de l'article 5 est ainsi rédigé : « Art. 5. - Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

6° Le début de l'article 7 est ainsi rédigé : « Art. 7. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

7° Le début de l'article 8 est ainsi rédigé : « Art. 8. - Encourent un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine... (le reste sans changement). » ;

8° L'article 9 est ainsi modifié :