Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

I A. - Le code disciplinaire et pénal de la marine marchande est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « encourt des peines » et les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes » sont supprimés, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « encourt des peines » et les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés ;

2° À la fin de l'article 85, les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés.