1. | I A. - Le code disciplinaire et pénal de la marine marchande est ainsi modifié :
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2. | 1° L'article 81 est ainsi modifié : |
3. | a) Au premier alinéa, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « encourt des peines » et les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés ; |
4. | b) Au dernier alinéa, les mots : « ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes » sont supprimés, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « encourt des peines » et les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés ; |