Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

2° À l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la quatrième partie du code du travail, le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « délégataire » ;

3° L'article L. 4741-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « le préposé » sont remplacés par les mots : « son délégataire » ;

4° L'article L. 4741-2 est ainsi modifié :

a) Le mot : « préposé » est remplacé par le mot : « délégataire » ;

b) Sont ajoutés les mots : « si celui-ci a été cité à l'audience » ;