Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 128 bis - Alinéa 1
| 1. | Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article L. 3332-3 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Au premier alinéa, les mots : « café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place » sont remplacés par les mots : « débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, mentionné aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 ou L. 3331-3, » ; |
| 4. | b) Le huitième alinéa est ainsi rédigé : |
