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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 127 - Alinéa 7


4.

2° Au dernier alinéa de l'article L. 130-3, les mots : « d'accusation » sont remplacés par les mots : « de l'instruction » ;

5.

3° Au 2° de l'article L. 141-1, les mots : « d'accusation » sont remplacés par les mots : « de l'instruction » ;

6.

4° Au 1° de l'article L. 142-1, les mots : « d'accusation » sont remplacés par les mots : « de l'instruction » ;

7.

5° L'intitulé du chapitre V du titre III du livre II est ainsi rédigé : « Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

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