Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

2° Le troisième alinéa de l'article L. 259 est supprimé.

III. - L'article L. 28 du code de pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi rédigé :

2° Au 3°, le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « conjoints survivants » et les mots : « femmes divorcées » sont remplacés par les mots : « conjoint divorcé » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « la femme » sont remplacés par les mots : « le conjoint » et les mots : « à la veuve » sont remplacés par les mots : « au conjoint survivant ».

IV. - L'article 11 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État est abrogé.