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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 105 - Alinéa 3


1.

Le code pénal est ainsi modifié :

2.

1° À la première phrase du premier alinéa de l'article 221-3, après le mot : « préméditation », sont insérés les mots : « ou guet-apens » ;

3.

(Supprimé)

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