Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 105 - Alinéa 1
| 1. | Le code pénal est ainsi modifié :
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| 2. | 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article 221-3, après le mot : « préméditation », sont insérés les mots : « ou guet-apens » ; |
| 3. | 2° (Supprimé) |
