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Ce n'est pas faux.
Je partage un certain nombre de ces considérations. Mais, justement, par cet amendement nous voulons relâcher la pression de manière à ce que les ascensoristes ne profitent pas de l'urgence pour imposer des prix excessifs dont les copropriétaires et les bailleurs sont victimes. Le décret qui reculait la première échéance répondait simplement à ...
La situation est la même pour les manèges !
Très bien ! Le Grenelle II vient en mars.
Cet amendement qui modifie la loi de la loi n° 65-1067 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, vise à rendre neutre, pour le syndicat des copropriétaires, le choix du compte séparé. En effet, alors que l'adoption d'un compte séparé doit être la règle, tel n'est pas le cas aujourd'hui, car trop de syndics ori...
J'apprécie la précision que vous avez apportée, monsieur le rapporteur. Dès lors que, comme vous l'indiquez, c'est à l'assemblée générale de se prononcer pour exiger le compte séparé, sans que le syndic perçoive pour autant une rémunération supplémentaire, je retire mon amendement. Votre explication me satisfait et je souhaite qu'elle soit util...
Il s'agit des amendements que M. le rapporteur vient d'évoquer. Nous avons travaillé ensemble, en tenant compte des débats qui se sont déroulés en commission, et nous avons abouti à ces amendements, qui sont acceptables par tous ceux qui exercent leur profession de manière claire et honnête. Ils visent à insérer, après l'article 18 de la loi d...
Cet amendement, adopté en commission, vise à instaurer une séparation très claire entre les opérations immobilières et les opérations bancaires. En effet, un certain nombre d'abus justifiaient à mes yeux cette séparation. J'ai cependant tenu compte des arguments de ceux de mes collègues qui ont fait valoir que la combinaison des deux activités...
Il a parfaitement raison !
La Commission vient de faire état de prévisions catastrophiques, dont certaines relèvent de l'astrologie économique : il ne me semble guère sérieux d'établir des prévisions précises concernant l'année 2010, tant les incertitudes sont grandes. Dans ces conditions, on peut se demander si la Commission ne souhaite pas, en réalité, reprendre la mai...
Oui !
Et donc ?
C'est ridicule !
À quel terme pensez-vous qu'il sera mis fin à ce conflit ? Le 20 janvier comme l'a suggéré M. Boucheron ? Par ailleurs, le Hamas peut-il être un interlocuteur pour Israël ? Une certaine complaisance passée à son égard n'est-elle pas aujourd'hui dramatiquement vécue ? Enfin, ne regrettez-vous pas l'interdiction faite aux médias de couvrir l'in...
Je me réjouis moi aussi du résultat de la présidence française, qui a donné du corps à l'Union. Le rôle plus significatif des États, que certains critiquent, est peut-être une bien meilleure voie de construction européenne que le rêve des années cinquante. On est en train de tirer enfin la conséquence de la chute du mur de Berlin et donc de pas...
Je me réjouis moi aussi du résultat de la présidence française, qui a donné du corps à l'Union. Le rôle plus significatif des États, que certains critiquent, est peut-être une bien meilleure voie de construction européenne que le rêve des années cinquante. On est en train de tirer enfin la conséquence de la chute du mur de Berlin et donc de pas...
Par cet amendement, nous demandons que toute activité commerciale soit interdite à l'exception du petit commerce de proximité et de restauration le 8 mai et le 11 novembre. Dans un rapport récent, le professeur Kaspi a insisté sur le caractère sacré de ces deux dates de commémoration nationale. Aussi trouvons-nous indécent que l'on invite l...
Le monde combattant recevrait avec beaucoup de satisfaction la marque de reconnaissance symbolique que nous lui adresserions en adoptant cet amendement. Le nécessaire recueillement fait mauvais ménage avec la course à la grande bouffe !
Je suis prêt à modifier mon amendement en ce sens !
Sensible à ce dernier argument, je vais retirer mon amendement, non sans remercier les collègues de tous bords qui l'ont soutenu. J'espère que la proposition de loi que j'avais déposée à ce sujet aura l'heur d'intéresser un peu plus que par le passé, à présent que ces questions connaissent un regain d'actualité. Cet amendement est retiré. Art...