Interventions de Lionnel Luca

Concernant les ouvertures le dimanche, nous savons que le petit commerce n'a pas les mêmes possibilités que les grandes surfaces. Souvent, le patron exerce seul, sans employé. Pour permettre une concurrence non faussée, il me semble que nous pourrions, dans le cadre des plans FISAC, introduire la possibilité d'une embauche exonérée de charges s...

Je voudrais préciser qu'un petit commerçant peut déjà ouvrir le dimanche jusqu'à treize heures, dans le cadre légal que nous venons de définir, et fermer boutique ensuite. Ma proposition lui permettrait d'ouvrir aussi le lundi, traditionnellement jour de fermeture et de désolation dans les centres-villes : il prendrait son repos habituel mais c...

Il pérennise l'emploi grâce au surcroît de recettes généré par l'ouverture de son commerce une journée supplémentaire par semaine. Nous avons agi pareillement dans les administrations avec les contrats emploi solidarité qui ont perduré. Le commerçant sera alors capable de verser un salaire et les charges qui s'y attachent. Cet amendement amorce...

Si les commerçants sont ouverts le lundi pour animer le centre-ville, ce n'est pas désolant non plus. Or pour l'instant, les lundis sont tristes. Je maintiens mon amendement.

J'ai bien écouté les rapporteurs, leur travail est exhaustif, précis et clarifie les données. J'ai vu cet été cet engin installé dans la zone réservée aux abonnés à l'aéroport de Nice. Il est énorme et sa présence m'a inquiété ; aussi ai-je saisi la direction générale de l'aviation civile d'une demande de renseignements. Elle ne m'a jamais répo...

Quelle confusion !

Quelle comparaison !

Opéra bouffe !

Scandaleux !

Tout à fait !

Il faut éviter que l'existence ou la gestion du compte séparé ne donnent lieu à des frais supplémentaires au profit du syndic, ce qui est trop souvent le cas aujourd'hui.

Mais non !

C'est entendu, monsieur le président.

Il s'agit d'adopter le principe selon lequel l'assemblée générale vote la rémunération du syndic pour prestations exceptionnelles en même temps que les travaux concernés, de manière à préserver les intérêts des copropriétaires. Un avis publié par le Conseil national de la consommation a établi la liste des tâches de gestion courantes devant êtr...

La loi sur la modernisation des ascenseurs prévoit un échelonnement des travaux de mise en conformité. Face aux multiples difficultés rencontrées tant par les copropriétaires que par les ascensoristes, les premières échéances ont été reportées. Nous proposons d'en tirer les conséquences dans la loi, ce qui permettra de réduire la pression sur l...

Cet amendement vise à instaurer une indépendance absolue entre les établissements bancaires et les professionnels soumis à la loi Hoguet. Une réponse ministérielle du 21 août 2008 fait d'ailleurs état d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, consécutive à des plaintes de conso...

Cette mesure fait l'objet d'une revendication de la part de la profession et une enquête est en cours. Je maintiens donc mon amendement.

Dans certains départements, l'application de la loi SRU se heurte à des contraintes réglementaires très importantes comme, dans ma commune, celles liées aux zones sismiques, aux glissements de terrains, aux risques d'incendies et d'inondations, à la loi Littoral et à la loi Montagne. Il faut donc construire sur du bâti. C'est une vraie contra...

C'est valable pour tous les logements. Du coup, les prix montent.

Je retire mon amendement. M. Lionnel Luca retire un autre amendement de même objet. Après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement un amendement de M. Lionnel Luca tendant à assimiler aux logements locatifs sociaux ceux qui ont fait l'objet d'une cession au locataire occupant, et un amendement de M. Jean-Yves Le B...