Interventions en hémicycle de Lionnel Luca

S'agissant des stock-options, j'ai bien entendu les arguments fort bien défendus par le Gouvernement, mais j'aimerais revenir à la démonstration de notre collègue Charles-Amédée de Courson. Avoir choisi les revenus du capital comme mode de financement du RSA, c'est entretenir la confusion entre capital et revenus du capital. Dans le contexte ac...

Nous sommes sensibles à ce que ressentent nos concitoyens, qui ont mal perçu cette taxe qui vient se surajouter aux charges qui les frappent déjà. Dans mes sous-amendements, je n'ai fait que traduire les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes d'après lesquelles la taxation de stock-options selon le droit commun permettrait de ré...

Qui n'étaient pas en grève !

C'est la réponse à tout ce qui vient d'être dit !

Monsieur le ministre, avec quelques-uns de mes collègues, nous nous sommes demandé ce qui se passerait si des communes refusaient d'assumer les responsabilités que la loi va désormais leur conférer et, notamment dans les communes suffisamment grandes pour les assumer. Quel recours auraient alors les familles ? Créer un droit opposable, c'est pe...

Ça ne va pas recommencer !

Personne n'y croit ! Vous nous menez en bateau !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, quarante-huit heures après avoir révisé la Constitution en Congrès, nous discutons d'un texte tout aussi important, sinon plus, que le traité constitutionnel, sans vrai débat alors que le référendum avait, il y a deux ans, suscité une formidable passion chez nos concitoy...

On a donc changé le flacon, mais pas le contenu on a encore moins eu l'ivresse ! , en le rendant parfaitement abscons. Car ce traité, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, n'est pas un traité ordinaire qui s'ajouterait aux autres, tel celui d'Amsterdam ou de Nice : il est une étape décisive de la Constitution européenne pu...

En fait, le seul élément vraiment positif dans ce traité modificatif, qui me conduira à m'abstenir, c'est que n'y figurera pas la signature clandestine du Premier ministre turc, à la différence du précédent traité. Sachant que le parlement turc a voté, cette nuit, un amendement en faveur du voile, je m'en réjouis.

C'est réciproque !

Il y a des chômeurs professionnels !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, le vote de désapprobation exprimé par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005 a condamné définitivement l'entrée en vigueur de l'alinéa 2 de l'article 88-1, mais aussi les sept articles du nouveau titre XV de la Constitution. Il e...

De ce point de vue, on ne saurait s'opposer à la révision constitutionnelle proposée. De même, cette révision marque que le traité signé à Lisbonne est formellement différent du précédent puisqu'il modifie les traités en vigueur, alors que le traité initial avait vocation à les unifier et à s'y substituer. Pour autant, cela signifie-t-il que c...

Ce terme est également utilisé par la chancelière allemande Angela Merkel et par le premier ministre espagnol, selon lequel : « Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe ».

Pourquoi n'est il pas uniquement « institutionnel » mais bel et bien « constitutionnel » ? Cela tient d'une part à sa nature : s'il n'avait été qu'un texte « institutionnel » une révision de la Constitution n'aurait pas été nécessaire puisqu'il ne se serait intéressé qu'aux institutions européennes, sans modifier leurs compétences. Quand l'Unio...

Je conclus, monsieur le président. Comme le disait Paul Valéry « La politique est l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde. » Valéry Giscard d'Estaing l'a confirmé le 14 juin 2007 dans Le Monde je le cite : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité constitutionnel, et à les...

 « Il ne suffira pas, poursuivait-il, que des parlementaires votent une ratification. Il faudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés. »

Nous en sommes encore loin. En voulant faire l'Europe sans les peuples, c'est peut-être l'idée même de l'Europe que l'on risque d'anéantir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il faut toujours se méfier du peuple !