Interventions en commissions de Lionnel Luca

Il s'agit d'adopter le principe selon lequel l'assemblée générale vote la rémunération du syndic pour prestations exceptionnelles en même temps que les travaux concernés, de manière à préserver les intérêts des copropriétaires. Un avis publié par le Conseil national de la consommation a établi la liste des tâches de gestion courantes devant êtr...

La loi sur la modernisation des ascenseurs prévoit un échelonnement des travaux de mise en conformité. Face aux multiples difficultés rencontrées tant par les copropriétaires que par les ascensoristes, les premières échéances ont été reportées. Nous proposons d'en tirer les conséquences dans la loi, ce qui permettra de réduire la pression sur l...

Cet amendement vise à instaurer une indépendance absolue entre les établissements bancaires et les professionnels soumis à la loi Hoguet. Une réponse ministérielle du 21 août 2008 fait d'ailleurs état d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, consécutive à des plaintes de conso...

Cette mesure fait l'objet d'une revendication de la part de la profession et une enquête est en cours. Je maintiens donc mon amendement.

Dans certains départements, l'application de la loi SRU se heurte à des contraintes réglementaires très importantes comme, dans ma commune, celles liées aux zones sismiques, aux glissements de terrains, aux risques d'incendies et d'inondations, à la loi Littoral et à la loi Montagne. Il faut donc construire sur du bâti. C'est une vraie contra...

C'est valable pour tous les logements. Du coup, les prix montent.

Je retire mon amendement. M. Lionnel Luca retire un autre amendement de même objet. Après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement un amendement de M. Lionnel Luca tendant à assimiler aux logements locatifs sociaux ceux qui ont fait l'objet d'une cession au locataire occupant, et un amendement de M. Jean-Yves Le B...

Monsieur le ministre, des rumeurs et des incertitudes s'étant répandues dans le cadre de la réforme des lycées, il était utile, et je vous en remercie, de rappeler l'importance de l'enseignement de l'histoire. Comme l'a dit Christian Vanneste, l'histoire n'est pas une science exacte, mais son enseignement est important car il forme le citoyen ...

Tribunal populaire !

Il y avait dans mon département ce week-end une célébration pour l'affaire du Drakkar parce qu'une partie des soldats tués en était originaire. Il y avait beaucoup de monde, car les familles étaient là, vingt-cinq ans après. Mais cela veut dire que, tôt ou tard, lorsqu'il n'y a plus de témoins, les cérémonies sont condamnées. On n'ose pas le d...

La crise se révèle comme une opportunité formidable pour faire avancer l'Europe, en particulier sur le plan économique et financier. N'êtes-vous pas malgré tout un peu déçu par les propos du ministre allemand de l'économie, qui semble vouloir préserver une souveraineté économique et financière nationale ? En outre, comment envisagez-vous de pé...

Plus nous avançons dans nos réunions, plus je suis perplexe face à la diversité des interprétations. Un élément clé est oublié dans nos débats, ce sont les médias. Sans eux, nous serions entre gens qui ont une certaine culture pour les uns, une certaine expérience politique pour les autres ; mais le débat est faussé entre nous par le fait que l...

Je voudrais demander à M. l'ambassadeur comment la Géorgie juge le soutien reçu des Etats-Unis, compte tenu des relations qu'elle entretient avec ce pays. La Géorgie espérait-elle plus ? La situation actuelle était-elle prévisible ? Il s'avère que, pour le moment, c'est l'Union européenne, et non les Etats-Unis, qui est la plus impliquée dans l...

Je fais cette année ma trentième rentrée scolaire en tant que professeur d'histoire et géographie, et j'ai le souvenir que l'inspection pédagogique donnait pour consigne, entre 1975 et le début des années 1990, de supprimer les chronologies. Les enseignants veillaient donc scrupuleusement à ne pas accabler les jeunes de dates, sous prétexte qu'...

Contrairement à une façon très journalistique de considérer les événements un peu à sens unique à l'encontre de la Russie, notre commission a un jugement sans doute un peu plus équilibré justement parce que la Russie est un pays traditionnellement ami de la France en Europe. Pour autant, des troupes non identifiées ont, selon certains reportag...

Sans que ces exactions aient été organisées, il a pu s'agir du résultat d'un laisser-faire ou d'un débordement. En tout cas, des reportages ont fait part d'exactions.

Vous confirmez donc l'existence de formations paramilitaires ?

Que penser de la situation en Biélorussie où le président Alexandre Loukachenko a semblé prendre ses distances par rapport à la Russie ?

Les élections ayant été contestées par les observateurs de l'Union européenne, on peut penser qu'il va à nouveau se rapprocher de la Russie.

a demandé quel était, aujourd'hui, l'avenir du territoire afghan. Existe-t-il une solution uniquement militaire ? Par ailleurs, les raisons du maintien de la force internationale d'assistance à la sécurité sont-elles seulement celles habituellement avancées ?