Les interventions de Lionnel Luca sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/10/2008 — Sous-Amendement N° 602 à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Luca, M. Bernier, M. Jean-Yves Cousin, M. Maurer, M. Garraud, M. Remiller, M. Decool, M. Malherbe, M. Flajolet, M....
I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la taxation des stocks options dont le taux d'imposition sera aligné sur le régime fiscal de droit commun applicable à l'assujetti. Cette taxation est instaurée pour une durée de trois ans. ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le ...
06/10/2008 — Sous-Amendement N° 601 à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
MM. Luca, Decool, Calméjane
I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la majoration du taux applicable aux avantages mentionnés aux alinéas 6 et 6 bis de l'article L. 200-A du code général des impôts. » II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création ...
06/10/2008 — Sous-Amendement N° 600 à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
MM. Luca, Decool, Calméjane
I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-13 du code de la sécurité sociale. » II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création d'une taxe add...
30/09/2008 — Sous-Amendement N° 604 à l'amendement N° 133 au texte N° 1100 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Luca, Decool, Calméjane
À l'alinéa 2, substituer au mot : « déterminée », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active est un dispositif globalement beaucoup plus incitatif, notamment sur le plan financier, que les mécanismes existant antérieurement, en particulier le revenu minimum d'insertion. Ce caractère favorable ne doit pas...
30/09/2008 — Sous-Amendement N° 603 à l'amendement N° 133 au texte N° 1100 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Luca, Decool, Calméjane
À l'alinéa 2, après le mot : « déterminée », insérer les mots : « , sauf à avoir refusé à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 du code du travail, ». Exposé sommaire : Parmi les contreparties au bénéfice du revenu de solidarité active, dispositif largement incitatif, en particulier sur le plan fin...
24/09/2008 — Sous-Amendement N° 435 rectifié à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Luca, M. Flajolet, M. Malherbe, M.Calméjane, M. Decool, M. Remiller, M.Garraud
I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « et de ce que rapportera la taxation des stock-options dont le taux d'imposition sera aligné sur le régime fiscal de droit commun applicable à l'assujetti. Cette taxation est instaurée pour une durée de trois ans ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte...
