Immigration intégration et nationalité

En Allemagne, pays démocratique de l'Union européenne, la personne qui demande à être naturalisée doit passer un examen sur l'histoire, la culture, la société allemande. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Contester cette simple mesure de bon sens en dit long sur vos propres préoccupations. Tout à l'heure, monsieur Mamère, vous nous a...

Je voudrais remercier le ministre d'avoir pris en compte cet amendement. Comme il l'a rappelé tout à l'heure, c'est le jeu démocratique et parlementaire, et vous ne pouvez pas à la fois vous offusquer qu'il n'y ait pas de débat au Parlement et être choqués lorsque les choses n'évoluent pas dans votre sens.

Nous acceptons donc la proposition du ministre. Nous ne nous permettons pas, nous, de juger ceux d'entre nous qui sont d'un avis différent, mais nous avons le droit de défendre notre vision des choses. Arrêtons de fantasmer : ce que nous proposons est appliqué en Allemagne, dans l'Allemagne démocratique d'aujourd'hui, à laquelle vous n'hésitez ...

Monsieur Pinte, contrairement à ce que vous venez de nous dire, je maintiens qu'en Allemagne, la formation de six cent quarante-cinq heures concerne non seulement les nouveaux arrivants mais aussi ceux qui sont déjà sur place. Nous avons fait vérifier cette donnée avant d'en faire mention dans l'exposé sommaire de l'amendement. (Exclamations su...

Il s'agit tout simplement (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) d'instituer, conformément à la logique du texte créant la charte des droits et devoirs du citoyen, une égalité entre tous les jeunes Français d'origine étrangère. En effet, la situation actuelle est discriminante, puisque, sur les 30 000 jeunes en mesure d'acquérir la national...

Je voudrais qu'on en reste à l'amendement. Il est très clair : lorsque le jeune fera une demande de certificat de nationalité, il devra rédiger une lettre manuscrite à l'appui de cette demande, et c'est tout. Mes chers collègues de l'opposition, cela ne vous choque pas qu'il y ait aujourd'hui 27 000 demandes de cette nature, de la part des par...

Actuellement, 27 000 mineurs effectuent cette démarche alors que 3 000 jeunes en sont écartés. Nous demandons simplement l'égalité pour tous. Je ne vois vraiment pas pourquoi vous la refusez.

Cela a l'air de vous déranger quand on vous parle de l'Allemagne. Pourquoi ? Il est vrai que vous, vous vivez dans le passé, vous n'êtes pas sorti de 40-45, vous passez votre vie dans un musée ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je rappelle simplement que le gouvernement allemand a supprimé la double nationalité pour les Turcs car, en...

La double nationalité pose un problème particulier quand on sert l'armée française. J'ai posé la question à M. Éric Besson, et je l'ai reposée à Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale : quelle est, dans l'armée française, la situation juridique de ceux qui ont la double nationalité ? Est-ce ou non acceptable ? Quid en ...

Toujours des leçons de morale ! Ce ne sont plus des députés, ce sont des curés !

Nous ne sommes pas ici, nous, pour dispenser des leçons de morale. Chacun exprime sa position, c'est tout à fait normal, mais nous ne jugeons pas systématiquement les autres

et décider de ce qu'il faudrait qu'ils fissent ou ne fissent pas. C'est vraiment pénible, mais, cette démarche systématique, c'est plus fort que vous. Je voulais simplement dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous sommes parfaitement conscients des problèmes évoqués dans l'exposé sommaire de l'amendement déposé par M. le r...

Et alors ? (Les amendements identiques nos 129, 189 et 550, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Votre texte, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le souligner hier soir, prévoit la mise en place d'une charte des droits et des devoirs du citoyen visant à faire de l'adhésion aux principes et aux valeurs de notre république un élément d'appréciation de l'assimilation de celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions...

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais cela m'interpelle encore davantage. Si 27 000 jeunes font une démarche volontaire, à la demande de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans et à leur demande lorsqu'ils en ont seize, qu'est-ce qui interdit qu'il en soit de même pour ceux qui ont dix-huit ans ? C'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé s'impose à nous, tout simplement parce qu'il est, pour l'essentiel, la conséquence du Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui a été adopté à l'unanimité des vingt-sept États-membres de l'Union européenne, le 16 octobre 2008. Le rôle du Présid...

Si l'on veut que la France ne se replie pas sur une xénophobie frileuse indigne de son génie, elle doit être capable de poursuivre l'assimilation de toutes celles et ceux qui ont voulu venir sur son sol pour continuer d'en faire des citoyens français, quelles que soient leurs origines, « dans le désir de vivre ensemble et la volonté de continue...