Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
29 amendements trouvés
09/04/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3293 - Article 23 (Non soutenu)
M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte sur l'organisation du conseil supérieur de la mutualité, sujet qui semble ne pas avoir de lien avec l'adaptation de mesures contenues dans la loi HPST.
09/04/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3293 - Article 22 (Non soutenu)
M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte sur l'organisation du conseil supérieur de la mutualité, sujet qui semble ne pas avoir de lien avec l'adaptation de mesures contenues dans la loi HPST.
09/04/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3293 - Article 12 bis (Adopté)
M. Tardy
À l'alinéa 6, supprimer le mot : « consultatif ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
09/04/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3293 - Article 9 quinquies (Tombe)
M. Tardy
À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « informatiques », les mots : « de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
09/04/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 3293 - Article 9 ter (Adopté)
M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer l'obligation d'informer le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle en cas de demande de lancement d'un médicament générique avant l'expiration des droits de propriété intellectuelle. Nous sommes donc ici sur une question de droit de la propriété intellectuelle...
09/04/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3293 - Article 3 bis A (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exclure de l'assiette de calcul des cotisations sociales les rémunérations des personnels libéraux qui interviennent dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Nous créons ainsi une nouvelle niche sociale, qui entraîne une perte de recette pour le budget de la sé...
09/04/2011 — Amendement N° 114 au texte N° 3293 - Article 6 bis (Retiré avant séance)
M. Tardy
Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « notamment chirurgicale ». Exposé sommaire : Actuellement, les assistants dentaires se voient refuser l'accès aux blocs opératoires dans lesquels exercent les chirurgiens dentistes et médecins stomatologistes. Ils ont pourtant une compétence spécialisée et assistent sans difficulté l...
09/04/2011 — Amendement N° 113 au texte N° 3293 - Article 24 (Tombe)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Ces alinéas traitent de responsabilité civile, ce qui n'est pas le sujet de ce texte. Cette question est importante et mérite d'être traitée autrement qu'en étant introduite par amendement en commission devant la deuxième assemblée saisie.
09/04/2011 — Amendement N° 112 au texte N° 3293 - Article 9 bis BA (Adopté)
M. Tardy
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « informatiques », les mots : « de communication au public en ligne ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « informatique », les mots : « de communication au public en ligne. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
