Amendement N° 33 (Tombe)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.
À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot :
« informatiques »,
les mots :
« de communication au public en ligne ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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