Amendement N° 36 (Non soutenu)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
( amendement identique : 90 )
Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article porte sur l'organisation du conseil supérieur de la mutualité, sujet qui semble ne pas avoir de lien avec l'adaptation de mesures contenues dans la loi HPST.
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