Revenu de solidarité active

Cet amendement tend à inscrire dans le texte les trois principes régissant la création, l'extension et le transfert de compétence, définis lors du débat constitutionnel de 2004. Tout d'abord, la compensation repose principalement sur l'affectation d'impôts en loi de finances ; deuxièmement, le niveau actualisé de la compensation est garanti au...

Le débat sur les stock-options a déjà eu lieu. La commission des finances est défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à la généralisation, laquelle était demandée sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris ceux de l'opposition, lorsque la loi TEPA a posé le principe de l'expérimentation. Mais, maintenant que la généralisation survient dans des délais raisonnables, on s'écrie qu'elle arrive trop vite et qu'il faudra...

Si. Je rappelle par ailleurs que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas seuls à être couverts : deux bénéficiaires sur trois du RSA seront des travailleurs pauvres. En ce qui concerne la dynamique financière du fonds, qui a suscité de nombreux débats au sein de la commission des finances, il résulte, selon les estimations, un excéde...

J'annonce d'ores et déjà que la commission des finances a rejeté cet amendement, qui nous a cependant donné l'occasion de débattre de questions essentielles. Pourquoi, en effet, n'avons-nous pas proposé que l'allocation soit temporaire ?

Nous avons voulu nous montrer moins sévères que Tony Blair, pour qui mieux vaut un « petit boulot » que pas de boulot du tout. Aucune économie ne fonctionne sans emplois à temps partiel ni à durée déterminée, mais il convient d'en amortir les conséquences en termes de pouvoir d'achat, d'où le RSA. Plus de 4 millions de Français seront concernés...

Monsieur le président, monsieur le Haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je m'abstiendrai de faire la moindre citation pour donner satisfaction à M. Brard.

Nous nous délectons de vos bons mots, monsieur Brard, mais je vous rappelle que vous citez souvent des personnalités, hélas, disparues.

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA ...

Ce constat récurrent mine une société qui veut réhabiliter la valeur du travail. Le RSA apporte une réponse à ce lancinant débat : c'est heureux et chacun, sur ces bancs, ne peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'A...

La commission des finances souhaite revenir sur le sujet dans les années qui viennent, une fois achevé le dialogue avec les partenaires sociaux. Le deuxième défi concerne la réalité du marché du travail, et les législations et les réglementations foisonnent dans ce domaine. On pense souvent que, pour régler les problèmes posés par le travail à...

Pierre Cardo était présent, en effet. Cette démarche a contribué à insuffler du pragmatisme et du réalisme dans le texte dont nous allons débattre. La commission des finances, en accord avec la commission des affaires sociales, proposera que le pragmatisme préside à la mise en oeuvre de la réforme. Elle souhaite, lors de chaque débat budgétair...

Sur ces presque dix milliards, 1,5 milliard de mesures nouvelles sont nécessaires pour conduire la réforme. Faillait-il vraiment créer une taxe nouvelle ? N'était-il pas possible de procéder par redéploiement, par économies ? La réponse à cette question se trouve dans une autre question : veut-on attendre la fin du quinquennat pour lancer le R...

Compte tenu de l'état du budget de l'État, trouver les moyens pour le financer dès 2009 impliquait forcément la création d'une contribution nouvelle. Nous aurons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 un débat sur l'évolution du budget de la nation pour les trois ans qui viennent. Il apparaîtra que, dans le contexte économique et ...

Faut-il que cette taxe nouvelle soit fixe ? N'y a-t-il pas de possibilité de retour sur investissement ? C'est la deuxième interrogation de nombreux parlementaires. Si l'on permet le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de ...

Mais la situation du marché du travail est telle qu'un peu plus de deux ou trois ans seront sans doute nécessaires pour faire reculer substantiellement le recours au temps partiel, les CDD et autres contrats d'intérim. Par ailleurs, je précise qu'un amendement élaboré conjointement avec Marc-Philippe Daubresse et adopté par nos deux commission...

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement d...

nous pourrons trouver le moyen d'adoucir telle ou telle contribution. L'essentiel est le message que vous souhaitez porter : la valeur travail n'est pas seulement défendue pour les actifs, elle l'est aussi pour ceux qui sont privés d'emploi ; elle n'est pas seulement défendue pour ceux qui ont un emploi stable et protégé mais aussi pour tous ...

Les progrès accomplis par cette réforme méritent la même qualité d'écoute que celle qui avait prévalu il y a vingt ans lors des débats sur le RMI ou il y a dix ans au moment de l'examen de la loi sur les exclusions. Je souhaite la même sérénité et le même esprit d'ouverture. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)