Revenu de solidarité active

, de l'économie générale et du plan. M. Yves Censi, par ses propos, montre que le débat peut être parfois sans tabou. Il souhaite que la fiscalité soit la plus neutre possible en termes de mouvements financiers. Je tiens toutefois à faire deux remarques, qui ne le surprendront pas. La première concerne la franchise, que nous avons déjà évoquée...

Quelques remarques sur cette affaire de bouclier fiscale puisque je sens une volonté de « grand soir » et l'horaire sert à merveille l'effet rhétorique S'agissant du principe de solidarité, il me paraît important au moins pour la majorité de bien s'interroger sur ce que veut dire le principe selon lequel aucune taxe ni aucun impôt finan...

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre...

L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation compensatoire de handicap sont consacrées au financement de prestations fournies à domicile. Or ce n'est pas le cas du RSA. Verser celui-ci en CESU contraindrait ses bénéficiaires à en consacrer l'intégralité du montant à une aide ménagère, une assistance médicale ou des cours pour enfants...

Le principe même de ce fonds exige qu'il y ait une dotation d'équilibre de l'État. Si l'on ne statue pas en ouvrant une nouvelle contribution, comme celles qui ont pu être évoquées sur certains bancs, ce sera de toute façon un apport du budget de l'État qui viendra équilibrer le fonds.

C'est un amendement de M. Diefenbacher, auquel, en tant que rapporteur pour avis, je m'étais opposé, mais je vais essayer d'en faire une présentation objective. Le débat a été évidemment très intéressant en commission des finances, d'autant plus que j'étais en désaccord avec le président de la commission des finances, mais je crois que c'était ...

Vous le demandez à Didier Migaud, qui doit avoir le même ! L'idée principale est d'améliorer les échanges d'information entre le président du conseil général et les maires des communes. Si l'exposé sommaire est louable, j'ai des réticences sur le libellé de l'amendement, au moins de deux ordres. D'abord, l'ordre constitutionnel et organique d...

On a beaucoup évoqué toutes ces questions en commission des finances. Tel qu'il est là, le fonds est équilibré, il n'y a pas besoin d'ajouter une taxe. En plus, nous y reviendrons, je proposerai avec Marc-Philippe Daubresse de moduler le taux de la redevance additionnelle sur les revenus du capital en fonction du rendement que pourrait avoir le...

Je vous ferai, monsieur Domergue, la même réponse que pour le précédent amendement. Vous maintenez les contributions additionnelles de 1,1 % elles sont toujours là , et en plus vous proposez d'affecter les excédents du fonds de péréquation en matière de formation professionnelle. Je pense qu'il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. Il nous...

Deux éléments de réponse. Le premier est que Marc-Philippe Daubresse et moi-même allons vous proposer de mettre en place un système de plafonnement global des niches, dont le produit escompté permettra de baisser le taux de la taxe. Le haut-commissaire pourra en parler mieux que moi, mais s'il a fait un fonds spécial, c'est qu'il y a une dyna...

Je regrette que M. de Courson ne nous ait pas honorés en commission des finances de la présentation de cet amendement roboratif. Mais nous avons discuté entre nous de certains éléments. Je voudrais faire plusieurs remarques. Premièrement, en France, sur les cinquante dernières années, le taux d'épargne a été d'une grande stabilité. Or, la con...

qui pourront ensuite donner lieu à réductions. Évitons de refaire, à l'occasion de l'examen du projet sur la généralisation du RSA, qui représente une réforme de notre politique sociale et un renforcement de la valeur travail dans notre pays, le débat du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ma...

En revanche, les autres solutions proposées ne font pas consensus au sein des deux commissions, notamment le plafonnement analytique qui consiste à plafonner une seule niche, comme par exemple les investissements dans les DOM-TOM, pour un montant donné. Le débat n'a pas été mené et certains collègues font part, fort légitimement, de leurs inqui...

à savoir le plafonnement global des niches fiscales dont nous discuterons plus tard. Ce serait la sagesse même. J'émets donc, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement.

À la lumière des propos de notre collègue Morange, qui a expliqué la nouvelle base de données commune à l'ensemble des organismes sociaux, cet amendement de précision me paraît satisfait.

S'agissant du sous-amendement n° 594, deuxième rectification, je demande à M. Remiller de le retirer car les deux commissions ont adopté des amendements identiques, n os 15 et 31, portant article additionnel après l'article 2, visant à disposer chaque année d'un inventaire complet des dépenses et recettes du fonds, ce qui implique de se poser l...

À titre personnel, j'y suis défavorable pour une raison simple. La diminution de la taxe au motif que le RSA serait mis en oeuvre plus tard outre-mer ne me paraît pas justifiée. Le plafonnement que nous avons retenu est, je le rappelle, un plafonnement global par contribuable. Nous ne validons pas aujourd'hui le principe du plafonnement de tell...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 203 ne garantit pas que l'on évite de ponctionner les petits épargnants et que l'on s'assure de ponctionner les gros patrimoines car il refuse en fait de collecter la taxe en deçà d'un certain montant. On peut imaginer que les actions d'un individu extrêmement riche qui s'effondrent ne provoquent aucun divi...

Je rappelle que deux amendements, adoptés en termes identiques par les deux commissions, prévoient qu'un rapport complet faisant le point sur le financement du fonds, donc sur le maintien de telle ou telle taxe, sera fait chaque année. L'amendement n° 169 me paraît par conséquent satisfait et je demande donc à M. Decool de le retirer. À défaut,...

Cet amendement correspond aux priorités et à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel, comme moi, Christophe Sirugue et Pierre Cardo ont participé. Tous les acteurs réunis avaient souhaité que le système des minima sociaux soit simplifié c'est un des effets premiers de cette réforme de façon à ce qu'il n'y en ait plus que trois : un pou...