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Rapports de Laurent Hénart

7 rapports signés

10/11/2011 — Annexe N° 35 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2010 — Annexe N° 35 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

02/08/2010 — Avis N° 2768 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2009 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/10/2008 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

22/09/2008 — Avis N° 1112 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2007 — Annexe N° 34 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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