Interventions en hémicycle de Laurent Fabius

Enfin, s'agissant du financement des retraites, je citerai Mme Karniewicz, syndicaliste reconnue, qui estime que le financement n'est pas assuré. Vous ne vous en sortez, si je puis dire, que par une astuce comptable car 15 milliards d'euros restent non financés, ce que vous appelez gentiment la contribution nette de l'État, ce qui veut dire end...

il n'y a aucun financement pour votre prétendu plan de réforme ! Le constat est simple : vous n'apportez aucune solution à cette vraie question.

Et je vous mets en garde très tranquillement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas ici par un vote acquis, dans les conditions que l'on sait

que les choses se trancheront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est d'une manière ou d'une autre, par la décision du peuple dont vous ne devez pas oublier qu'il est le seul souverain ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Une lecture partielle et partiale !

Nous avons écouté la réponse de M. le secrétaire d'État, qui confirme ce que plusieurs d'entre nous disent depuis longtemps, et dont il est bien obligé de convenir. Ce n'est d'ailleurs pas un mystère, puisque cela figure cela a été rappelé sur le site du Point : le Conseil d'État a disjoint les dispositions relatives au mode de scrutin et l...

Vous ne répondez pas, monsieur le secrétaire d'État ? Qui ne dit mot consent. Vous avez donc menti !

Je croyais que cela n'avait pas de rapport !

On ne parle que de ça !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes habitués, dans cette enceinte, à examiner différents types de lois : lois ordinaires, lois organiques, lois de finances, lois d'habilitation. Vous nous proposez aujourd'hui ce que j'appellerai une loi d'engrenage. Nous vous avons écouté avec attention, monsieu...

Et si vous avez décidé pas vous, monsieur le secrétaire d'État, je le sais bien, car, en cette matière comme en d'autres, j'ai cru comprendre que c'était le Président de la République qui décidait ! d'inverser la tendance, c'est, me semble-t-il je ne veux pas faire de procès d'intention , pour trois grandes séries de raisons. D'abord, s...

et celles du contribuable, en effet ! Merci de cet ajout extrêmement opportun, cher collègue de droite ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je n'invente rien. Prenez la taxe professionnelle : je suis parlementaire depuis longtemps, mais c'est la première fois que je vois un article de loi de finances qui fait plus d...

C'est la réalité ! Et nous sommes aussi en présence d'une régression démocratique, monsieur le secrétaire d'État, car le mode de scrutin que vous proposez, qui est sans précédent en France et n'a d'équivalent dans aucun pays démocratique, aboutira, s'il est choisi, à des résultats qui pourraient prêter à rire si le sujet n'était aussi grave. V...

Vos écrits et les propos de M. le rapporteur le démontrent amplement. Mais il n'est écrit nulle part que le conseiller territorial est un motif d'intérêt général. De plus, vous vous heurtez à une difficulté d'ordre politique : qui dit conseiller territorial dit mode de scrutin, et une partie de votre majorité n'est pas d'accord avec celui-ci. L...

Si monsieur Queyrane, président de région, m'approuve, c'est non pas par affinité partisane, mais parce qu'il connaît bien la question. Le projet de conseiller territorial est donc inconstitutionnel dans son idée même. Il en va de même concernant le mode de scrutin. Chers collègues, je ne sais si vous avez essayé d'expliquer le mode de scruti...

En tout cas le grand public ignore ce système, car il est sans précédent. Vous affirmez que c'est un socialiste qui a inventé ce système. Rappelons que ce socialiste-là, homme très respectable, n'était pas parvenu à convaincre ses propres camarades. Il est particulier de noter qu'il a réussi, quelques décennies plus tard, à convaincre l'actuell...

Il existe une troisième source d'inconstitutionnalité, et je ferai écho aux propos de Mme Zimmermann qui s'est expliquée avec beaucoup de force. Ce texte, comme d'ailleurs l'ensemble de cette contre-réforme, va à l'encontre de la parité, et cela constitue une inconstitutionnalité caractérisée. L'article 1er de la Constitution, dans son alinéa ...

Merci madame la Présidente. Je vais alors exposer l'économie générale de ces contre-propositions. Nous pensons qu'il faut une nouvelle phase de décentralisation, et non un retour en arrière. Cela signifie tout d'abord prendre les textes dans un autre ordre. Il n'y a aucun sens à commencer par les dispositions financières taxe professionnelle...

Il ne faut pas non plus supprimer la clause de compétence générale, qui est absolument indispensable si l'on veut qu'il y ait des initiatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les élus locaux ne sont pas élus pour être les exécutants du pouvoir central : ne confondons pas les préfets, les sous-préfets, et les maires, conseillers ...