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La parole est à M. Alain Cacheux.
Je vous prie de conclure.
Monsieur le député, il faut conclure.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour. Je rappelle que le temps de parole ne peut dépasser deux minutes
La parole est à Mme Annick Lepetit pour présenter l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Madame la députée, il va falloir conclure.
La parole est à M. Alain Cacheux, pour défendre l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 5. La parole est à M. Jean Proriol, pour défendre l'amendement n° 4.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements nos 4 et 5 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.