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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. Didier Gonzales.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Gatignol pour soutenir l'amendement n° 32.
Merci, monsieur le député !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. François Brottes pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Berdoati.