Interventions de Laurence Dumont
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M. Chassaigne a la parole et lui seul !
Monsieur Rochebloine !
Veuillez conclure, monsieur Chassaigne.
Je vous remercie...
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La commission a maintenu la suppression de l'article 1er.
La parole est à M. Didier Gonzales, inscrit sur l'article 2.
Nous en venons aux amendements sur l'article 2. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à supprimer l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 22 février 2012 à 15h00 — Questions au gouvernement, Politique économique du gouvernement
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335). La parole est à M. le ministre chargé du logement.
