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2707 interventions trouvées.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption ; Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants. La séance est levée. (La séance est levée à treize h...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

M. le président a reçu une lettre de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement l'informant que le Gouvernement propose de compléter l'ordre du jour de la semaine du 27 février de la manière suivante : Mardi 28 février, le soir, à la suite de l'ordre du jour : proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauv...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. (n°s 4388, 4362) La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des tran...

La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot.