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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
J'appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l'état B.
La parole e st à Mme la ministre.
Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement n° 10 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi modifiés, sont adoptés.) Mme la présidente. J'appelle maintenant l'article 61 du projet de loi de finances, rattaché à cette missi...
La parole est à M. Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Xavier Breton, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je suis saisie de plusieurs amendements susceptibles d'être rattachés à cette mission. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 580.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 374.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 494, qu'il a déposé à titre personnel.