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La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la justice.
J'appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l'état B.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission « Enseignement scolaire » (nos 3805, annexe 22, 3806, tomes IV et V). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 332.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Martine Billard.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe UMP.
Je suis saisie d'un amendement n° 579. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Élie Aboud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Je suis saisie d'un amendement n° 493, défendu, à titre personnel, par M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe du Nouveau Centre.