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La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Pierre Morange, pour exposer sa question, n° 1617, relative à l'innocuité des procédés de décalcification de l'eau.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Pierre Morange.
La parole est à M. Renaud Muselier, pour exposer sa question, n° 1619, relative à la coopération sanitaire en Méditerranée.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Marcel Bonnot, pour exposer sa question, n° 1620, relative au champ d'application de l'allocation transitoire de solidarité.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Marcel Bonnot.
Madame la secrétaire d'État, le 18 novembre dernier se tenait à Dives-sur-Mer, dans le Calvados, une réunion publique du collectif des victimes de l'amiante de l'entreprise Tréfimétaux. Si cette usine est fermée depuis maintenant vingt-cinq ans, les stigmates de l'exposition à l'amiante étaient toujours bien visibles chez les anciens salariés p...
Madame la secrétaire d'État, pour ce qui est de votre propos liminaire relatif à l'implication de Mme Ameline, je vous rappelle que tous les députés sont députés de la République, et que le fait que notre collègue s'intéresse au dossier de l'amiante n'interdit pas que j'y travaille également. Votre remarque sur ce point me paraît donc quelque p...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (nos 3640, 3940). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?