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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 4, je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour présenter l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5, je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.